La vente de nos produits est faite aux conditions générales indiquées ci-dessous et l’acceptation de cette vente vaut l’acceptation de ces conditions qui ne sont pas modifiées du seul fait de stipulations contraires dans les conditions d’achat et/ou bons de commande du client.

Conditions générales de vente de la MAISON E. SCHROEDER SARL.

1. Livraisons / Manquants

Sauf stipulations contraires, nos marchandises sont expédiées, au choix de notre société, à l’entremise, soit de nos services, soit d’un transporteur et sont vendues dans le Grand-Duché de Luxembourg franco destination. Sauf mesurage contradictoire à l’arrivée, notamment par utilisation d’un compteur de débit, le poids, le comte ou qualité constaté au départ font seuls foi.

2. Responsabilité

L’acheteur supporte seul les risques et périls imputables à l’utilisation des marchandises, notre société n’est tenue en cas de manquements qui lui seraient attribuables à ne réparer que le dommage direct causé ainsi aux biens ou aux personnes. Notre société n’est tenue du dommage consécutif direct ou indirect.

Un retour de produit éventuel ne sera accepté que si le cas a été préalablement soumis à notre société et que l’accord de celle-ci a été obtenu. Un coulage se produisant après la délivrance n’est jamais bonifié.

3. Clause de réserve de propriété

Les marchandises et produits livrés et/ou travaillés demeurent la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert de la propriété des marchandises et produits est ainsi subordonné au paiement intégral du prix. Si le prix n’est pas intégralement payé à l’échéance prévue, notre société pourra, après mise en demeure par lettre recommandée, reprendre ses marchandises et produits. Il sera procédé contradictoirement à leur identification et décharge sera donnée au client, lequel devra payer les frais afférents à la restitution.

Les risques, tels, à tire d’exemple, le vol, l’incendie ou la détérioration des marchandises et produits livrés et/ou travaillés, seront à la charge du client dès la livraison sous réserve de propriété. Le client s’engage à assurer les marchandises et produits au profit de notre société contre tout risque qu’elles peuvent courir ou occasionner dès leur livraison.

4. Reprise des emballages

En cas de vente de produits emballés, notre société n’est pas tenue de reprendre les emballages ou de veiller à leur retraitement tant qu’il n’existe pas d’obligation légale à cet égard.

5. Prix et Conditions

Les commandes ne sont acceptées que sous réserve et sont exécutées au prix du jour de la livraison. Les engagements pris par nos agents ne sont valables qu’après ratification expresse par notre société.
Un dépannage non justifié le jour de la commande expose l’acheteur à payer des frais de déplacement qui s’élèvent à 50 € Htva.

6. Paiements

Toutes les ventes sont censées être faites au comptant et sont payables en notre siège à Aspelt. Seules les quittances signées par la société sont libératoires. Toutefois, nos agents ou transporteur peuvent acquitter les factures pour les paiements faits entre leurs mains au moment de la remise des marchandises. L’acquittement pour les paiements autres qu’en espèces n’est valable que sauf bonne fin. Le défaut de paiement d’un montant à son échéance rend exigibles tous autres montants échus ou non, dont l’acheteur nous est redevable. Il confère à la société le droit de résilier par lettre recommandée, le contrat pour les fournitures restant à effectuer.

7. Intérêts

A défaut de paiement à son échéance, notre société pourra compter les intérêts de retard qui seront dus de plein droit et sans mise en demeure par la seule arrivée du terme et sans qu’une intervention du juge ne soit nécessaire. Ces intérêts de retard correspondront à l’intérêt légal majoré de 2%.

8. Indemnité

Les paiements qui n’auraient pas été reçus 7 jours après mise en demeure écrite par notre société, seront à titre de dédommagement pour frais administratifs supplémentaires encourus, majorés de 10%, avec un minimum de 125 €. Les frais de justice ne seront pas compris dans cette majoration.

9. Force majeure

Tout cas de force majeur donne au vendeur le droit, soit de résilier la convention sans formalités ni préavis, soit d’en suspendre l’exécution, soit de l’exécuter partiellement.

10. Contestations

Le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg est seul compétent en cas de contestation. La loi luxembourgeoise est applicable.